Mise à jour le 20/11/2022.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Véroise et les utilisateurs du site web. En passant une commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à un achat.
1.Produits, commandes et confirmation
1.1 Description des produits : La Véroise s'efforce de fournir des descriptions précises et détaillées de ses produits sur le site web. Cependant, veuillez noter que les couleurs, les textures et les dimensions des produits peuvent légèrement varier en raison de leur nature artisanale.
1.2 Disponibilité : Les produits proposés sur le site web sont soumis à disponibilité. Si un produit devient indisponible après que vous avez passé votre commande, nous vous informerons rapidement et vous proposerons soit un remboursement, soit un produit de remplacement.
1.3 Commande et confirmation : Pour passer une commande, veuillez suivre les étapes indiquées sur le site web. Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation par e-mail récapitulant les détails de votre commande. Veuillez noter que cette confirmation ne constitue pas une acceptation définitive de votre commande, mais confirme simplement que nous avons bien reçu votre demande.
1.4 Confirmation de commande : Les informations contractuelles seront confirmées par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
1.5 Preuve de la transaction et informations sur les produits : Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour garantir l'exactitude des informations présentées sur notre site web, www.laveroise.fr. Cependant, LA MOUETTE, qui distribue les produits sous l'égide de LA VEROISE, ainsi que nos fournisseurs, ne peuvent être tenus responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux découlant de transmissions électroniques ou de l'exactitude des informations transmises, même si la possibilité de tels dommages a été portée à notre connaissance. Veuillez noter que les photos, les descriptions et les prix des produits ne sont pas contractuels.
2. Prix, paiement et preuve de la transaction
2.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont mentionnés séparément lors de la validation de votre commande. Veuillez noter que les prix indiqués sur le site peuvent être sujets à des modifications, mais toute modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande.
2.2 Modalités de paiement : Le paiement doit être effectué au moment de la commande. La Véroise accepte les modes de paiement indiqués sur le site web, qui comprennent :
- Carte bancaire (paiement sécurisé à partir du 01/01/2023)
- Paypal (jusqu'à 30€)
- Virement bancaire (RIB fourni au moment de la commande)
- Remise en main propre
Toutes les informations bancaires sont traitées de manière confidentielle et les paiements sont sécurisés.
2.3 Preuve de la transaction et du paiement : Les données enregistrées par le système d'information et de paiement du site www.laveroise.fr ont une valeur probante, sauf en cas d'erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.
3. Livraison
3.1 Zones de livraison : La Véroise propose des livraisons dans les zones géographiques indiquées sur le site web. Veuillez consulter les informations de livraison pour connaître les délais et les frais applicables à votre région.
3.2 Délais de livraison : La Véroise fait de son mieux pour respecter les délais de livraison indiqués. Cependant, des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Si tel est le cas, nous vous informerons dès que possible.
3.3 Réception de la commande : Il est de votre responsabilité de vérifier l'état de la commande à sa réception. Si vous constatez des dommages ou des problèmes, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions résoudre la situation.
Modalités de livraison : Les produits sont expédiés par La Poste avec Colissimo à l'adresse indiquée lors de la commande, uniquement dans les zones géographiques desservies. Les frais de port varient selon la destination :
- France Métropolitaine et Belgique : 6€ avec La Poste Colissimo. Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 65€ en livraison Colissimo.
- Europe : 12€ avec La Poste Colissimo. Les frais de port sont réduits à 6€ pour toute commande à partir de 65€.
- DOM et International : 15€ avec Colissimo avec signature. Pas de frais de port offerts.
- Autres pays : veuillez nous consulter.
Toutes les commandes seront traitées dans un délai de 2 jours ouvrés et envoyées au plus tard 7 jours ouvrés après la commande, sauf pendant les jours de fermeture de la savonnerie, indiqués sur la page d'accueil du site.
Lors de la réception du colis, veuillez signaler au transporteur toute trace de choc ou dommage apparent sur le colis. Si des produits sont abîmés lors du transport, veuillez refuser le colis et nous contacter. Nous procéderons à l'échange sans frais supplémentaires.
En cas de retard ou de perte du colis pendant le transport, nous engagerons une enquête auprès du transporteur pour retrouver le colis. Nous ferons tous les efforts nécessaires pour résoudre la situation et vous livrer un nouveau colis, le cas échéant.
Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé, produits cassés, etc.) doit être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite" accompagnée de votre signature. Veuillez également nous informer de l'anomalie dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison en nous envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.
Erreurs de livraison : Si vous constatez une erreur de livraison ou une non-conformité des produits par rapport à votre commande, veuillez nous contacter le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte. Veuillez nous informer de toute réclamation en contactant LA MOUETTE et en fournissant une description détaillée de l'erreur de livraison ou de la non-conformité des produits par rapport à votre commande.
Si une erreur de livraison ou un échange est nécessaire, veuillez retourner le produit dans son emballage d'origine en parfait état à LA MOUETTE. Avant de renvoyer le produit, veuillez nous contacter pour obtenir notre accord préalable. Nous organiserons alors la réexpédition du colis à la bonne adresse, et les frais d'envoi seront à notre charge, sauf si le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur lors de la demande de retour.
Veuillez noter que les données enregistrées par notre système d'information et de paiement sur le site www.laveroise.fr ont une force probante, sauf en cas d'erreur manifeste dont vous avez la charge de la preuve.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de prolongation des délais de livraison causée par le transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Nous vous remercions de votre compréhension et nous nous engageons à faire de notre mieux pour assurer une livraison rapide et fiable de vos commandes. Si vous avez des questions supplémentaires concernant la livraison, n'hésitez pas à nous contacter via la page de contact du site.
4. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les personnes physiques bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation. Vous pouvez consulter notre politique de retour pour obtenir de plus amples informations sur la procédure de retour des produits et les conditions applicables.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire de rétraction disponible sur notre site ou envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
LA MOUETTE - 1 Rue du Bout Grin – 14114 VER SUR MER
Voici un exemple de courrier :
"Madame, Monsieur,
Le [date], j'ai passé une commande par [téléphone, courrier, Internet] et j'en ai pris livraison le [date].
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
[Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande]
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de [...] euros que j'ai réglée par [CB, chèque, etc.].
Vous en remerciant, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]"
Veuillez noter que seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente seront acceptés pour un remboursement ou un échange. Les produits abîmés ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LA MOUETTE s'engage à rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours. Si vous optez pour un échange, la réexpédition se fera à vos frais. Les frais d'envoi initiaux seront remboursés sur simple demande.
Si vous avez des questions supplémentaires concernant votre droit de rétractation, n'hésitez pas à nous contacter via notre page de contact.
5. Garantie des produits et responsabilité
La Véroise s'engage à fournir des produits de haute qualité et à respecter la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir le consommateur contre les vices cachés de la chose vendue. Cette garantie ne peut être exclue par les dispositions des présentes.
Nous tenons à souligner que notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages résultant de leur utilisation. Il est de la responsabilité du consommateur de veiller à une utilisation adéquate des produits.
De plus, nos produits sont soumis aux garanties légales applicables. En cas de défaut de conformité ou de présence d'un vice caché, nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Nous nous engageons à traiter toute réclamation liée à la garantie dans les meilleurs délais et de manière équitable.
Si vous avez des questions supplémentaires concernant la garantie des produits ou notre responsabilité, n'hésitez pas à nous contacter via notre page de contact.
6. Droits d’utilisation et Propriété intellectuelle :
L'utilisation de la marque LA VEROISE, y compris son logo, présents sur le site, est strictement interdite. Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et au site web de La Véroise sont réservés. Il est formellement interdit de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser nos produits ou contenus sans une autorisation écrite préalable.
7. Force majeure :
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Un cas de force majeure est défini comme un événement imprévisible, irrésistible, extérieur aux parties et qui ne peut être empêché malgré tous les efforts raisonnables. En cas de survenance d'un tel événement, la partie affectée en informera l'autre dans un délai de dix jours ouvrables. Les deux parties se rapprocheront dans un délai de trois mois pour évaluer l'impact de cet événement sur l'exécution du contrat. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d'un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
8. Non validation partielle et Non renonciation :
Si certaines clauses des présentes conditions générales sont déclarées non valides ou inapplicables, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en question.
9. Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra d'abord contacter l'entreprise LA MOUETTE pour tenter de trouver une solution amiable.
10. Protection des données personnelles :
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont soumis à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression de vos données personnelles, conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978. Pour en savoir plus sur l'utilisation, la protection et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité en ligne.
11. Propriété intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au site web de La Véroise sont réservés. Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser nos produits ou contenus sans autorisation préalable écrite.
12. Modifications des conditions générales de vente :
La Véroise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
13. Litiges :
En cas de litige découlant des présentes conditions générales de vente, nous nous efforcerons de résoudre le différend à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.savons-orely.net emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l'entreprise LA MOUETTE.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CNPM (Centre National des Practicien de la médiation - 23 Rue Terre Noire - 42100 Saint ETIENNE - Tel : 09 83 24 74 88 dont nous relevons.